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Le projet de décret sur le TDM est rejeté par le Conseil d’État
10 mai 2017
Dépêche AEF, n°561812, Recherche et Innovation
« …la raison donnée tient à une « non-conformité » avec la directive européenne sur les droits d’auteur actuellement en vigueur. »

Une tribune dans les Echos en faveur du TDM
25 avril 2016
« Au nom de la protection du droit d’auteur, la loi interdit aux chercheurs de réutiliser des articles scientifiques publiés afin d’en exploiter les données. Une entrave à la recherche qu’il faut supprimer ».
En savoir plus : Les Echos, 25 avril 2016