Open Access

Horizon 2020 expert group on Future of Scholarly Publishing and scholarly Communication
4 octobre 2017
Mission : Assess emerging and alternative open access business models with the aim of establishing how an economically viable transition towards open access can be achieved
Task : Assist the Commission in the preparation of legislative proposals and policy initiatives
Activity Report :1st Meeting planned in November 2017
Members
Selection Procedure (members) : To perform the tasks, the experts have been selected in compliance with the terms of the CALL FOR APPLICATIONS FOR THE SELECTION OF MEMBERS OF THE EXPERT GROUP ON THE FUTURE OF SCHOLARLY PUBLISHING – Deadline 07/04/2017

Tous les articles scientifiques européens en libre accès à partir de 2020
27 mai 2016
Voir aussi l’article dans Science.mag

Open Access et gestion des données dans Horizon 2020.
Actes des journées FOSTER tenues à Paris les lundi 29 et mardi 30 juin 2015
HAL-Archives Ouvertes
15 juillet 2015

OpenAire2020
15 mars 2015
Un an après le début du programme-cadre de recherche Horizon 2020 de la Commission Européenne, OpenAIRE entre dans une nouvelle phase de financement avec un projet de continuation : OpenAIRE2020, pour une durée de 3,5 ans à partir de Janvier 2015, a pour objectif la mise en œuvre de la politique H2020 Open Access pour les publications scientifiques et sera l’une des infrastructures européennes clés à l’appui de l’opération pilote H2020 Open Research Data
Voir aussi :
Horizon 2020 – Are you supposed to deposit? What ? Where? When?

H2020 et Open Access – Retrospective
UNION EUROPEENNE
In August 2008, the European Commission launched the Open Access Pilot in FP7 that will run until the end of the Framework Programme. In December 2014, the European Research Council (ERC) revised the Open Access Guidelines for research results funded by the ERC.
En 2012 et en 2013, la Communauté européenne a publié deux communiqués (IP/12/790 17/07/2012 et IP/13/786 21/08/2013) qui font du libre accès aux publications scientifiques un principe général d’«Horizon 2020» : À partir de 2014, tous les articles produits avec l’aide de fonds de ce programme devront être mis à disposition en libre accès:

• soit immédiatement par l’éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la «voie dorée»); les coûts de publication engagés pourront être remboursés par la Commission européenne;
• soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d’accès (approche dite de la «voie verte»).

L’UE recommande aux États membres de prévoir dans leurs programmes nationaux des mécanismes similaires à ceux de la Commission.
Objectif : que d’ici à 2016, 60 % des articles scientifiques sur des travaux financés par des fonds publics dans l’UE soient disponibles en libre accès.
Janvier 2015
Lancement de OpenAIRE2020, pour une durée de 3,5 ans à partir de Janvier 2015. Objectif :  la mise en œuvre de la politique H2020 Open Access pour les publications scientifiques

ROYAUME-UNI
En mars 2014, les Higher Education Funding Councils ( HEFCE) au Royaume Uni ont annoncé leur nouvelle politique de financement de la recherche liant l’évaluation et le Libre Accès.
La nouvelle politique se résume ainsi : tout article de recherche ou acte de conférence accepté après le 1er avril 2016 qui ne suivra pas la politique de Libre Accès demandé par les HEFCE ne sera pas retenu pour l’évaluation. Les articles doivent être déposés sur un site d’archives ouvertes institutionnelles (voie verte) immédiatement après acceptation par l’éditeur.
Cette décision est le dernier épisode d’une série d’initiatives du gouvernement au RU et semble venir corriger les effets des dispositions prises suite au rapport Finch, lesquelles avaient reçu plusieurs critiques, notamment le fait qu’elles étaient susceptibles d’encourager le développement de la voie dorée avec frais de publication (modèle auteur-payeur), ce qui serait inacceptable en période de restrictions budgétaires.

FRANCE
En septembre 2014, le portail Horizon 2020 du gouvernement français rappelle l’obligation du libre accès instituée par la Commission Européenne pour les publications scientifiques issues des travaux qu’elle finance. Il rappelle que la Commission européenne encourage les auteurs à conserver leur droit d’auteur et à recourir à des licences de type « Creative Commons » par exemple. Mais il ne fait pas de lien entre publication en libre accès et évaluation.
Le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribuées à financer, sous peine de sanctions financières.
Les bénéficiaires sont également encouragés, dans la mesure du possible, à diffuser en Open Access toutes les données nécessaires à la validation des résultats présentés dans la publication ou le projet de publication. Ce n’est pas une obligation, contrairement aux données qui s’inscrivent dans les projets du pilote Open Research Data.

Dernière mise à jour : 18 mars 2015