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Statuts de la Société Française de Spectrométrie de Masse
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE SPECTROMÉTRIE DE MASSE
Article 2 – Objet
L’Association a pour buts de :
– promouvoir la spectrométrie de masse et les techniques associées et participer à leur enseignement;
– rassembler toutes les personnes physiques et morales intéressées par la spectrométrie de masse;
– assurer les échanges d’informations avec les organisations scientifiques françaises et étrangères.
Article 3 – Siège social
Le siège social est à :
Ecole de Physique et de Chimie Industrielle de la Ville de Paris (ESPCI Paris Tech)
10, rue Vauquelin
75231 PARSIS CEDEX 05
En cas de refus de renouvellement d’hébergement du siège social de l’association, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social. Ce transfert pourra être fait en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition de l’association
L’association comporte des membres actifs et des membres d’honneur.
Peuvent être admises à faire partie de la Société Française de Spectrométrie de Masse en qualité de membre d’honneur, les personnes qui auront rendu des services à la Société Française de Spectrométrie de Masse ou se seront distinguées dans le domaine de la spectrométrie de masse. Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.
Article 6 – Admissions
Peut devenir membre toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’Association qui adresse une demande d’admission au Président de l’Association et qui acquitte sa cotisation annuelle.
La demande d’admission doit être parrainée par un membre de l’Association.
Article 7 – démission et radiation
La qualité de membre de l’Association se perd, soit par démission, soit par radiation. La radiation peut intervenir pour non paiement des cotisations ou pour un motif grave de nature à porter préjudice à l’Association.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration après vote en assemblée générale, l’intéressé ayant été préalablement invité à exposer son point de vue.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
a) des cotisations et souscriptions de ses membres;
b) des subventions qui pourront lui être accordées;
c) des recettes provenant des activités qu’elle peut organiser (telles que conférences, congrès,…)
d) du revenu éventuel de ses biens et valeurs de toute nature;
e) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Seul le patrimoine de l’Association pourra servir de garantie pour les engagements pris en son nom ; aucun de ses membres ne pourra être rendu responsable de ses engagements.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 6 et au plus 8 membres qui sont élus par l’ensemble des membres actifs.
De plus, par souci de continuité, le Conseil s’adjoint le Président du précédent mandat. Ce dernier n’a pas le droit de vote lors des décisions du Conseil.
Pour l’élection des membres du Conseil, les votes émis au scrutin secret sont acquis à la majorité relative des votants au scrutin nominal à un tour. Pour ce scrutin dont les modalités seront fixées par le règlement intérieur, le vote par correspondance est admis.
La durée du mandat des membres du Conseil est fixée à trois ans. Aucun membre ne peut assurer deux mandats consécutifs. Le Conseil sera renouvelé chaque année par tiers, le nom des membres sortants aux deux premiers renouvellements sera tiré au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine élection. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Toutefois, jusqu’à la première élection qui élira un nouveau Conseil d’administration, conformément aux statuts au plus tard trois mois après la publication légale, le premier Conseil d’Administration est composé de :
J-P. THÉNOT Président – Conseil
J-L. AUBAGNAC Président
G. BOUCHOUX Secrétaire
G. DEVANT Trésorier
A-M. ANDRÉANI
G. PUZO
Y. LE BEYEC
C. JULIEN-LAROSE
Article 10 – Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Président doit avoir occupé précédemment au sein du Conseil le poste de secrétaire ou de trésorier.
Article 11 – Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 – Gratuité du mandat
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Il dirige et supervise les activités de l’Association.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de faire rendre compte de leurs actes.
Il décide de l’admission des membres et de leur radiation et s’acquitte de toutes les autres missions qui lui sont attribuées par les présents statuts ou par l’Assemblée.
Il a pour charge de trouver au moins deux candidats par poste au Conseil à renouveler.
Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’Association.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 – Rôle des membres du Bureau
Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre membre spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs immobilières pouvant constituer un fond de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à une somme fixée par le règlement intérieur doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement par tout autre membre du Bureau.
En cas d’empêchement du Trésorier, le Président peut remplir directement toute fonction dévolue à celui-ci ou les confier au Secrétaire.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration déterminera les conditions d’application et complétera les présents statuts. Il sera soumis à la ratification de l’Assemblée Générale et ne pourra être modifié qu’avec son approbation.
L’adhésion aux statuts comportera de plein droit d’adhésion au règlement intérieur.
Article 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association se compose de tous les membres.
Elle se réunit à tout endroit fixé par le Conseil d’Administration et au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil et chaque fois que celui-ci le juge utile. Elle se réunit également à la demande du quart au moins des membres ; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la demande adressée au Conseil.
Dans tous les cas, les convocations sont faites au moins 10 jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, lequel doit y inclure toute question présentée par un membre de l’Association.
L’assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ne sont admis au vote que les membres ayant rempli leurs obligations vis-à-vis de l’Association. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau soumet chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur la situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le montant de la cotisation pour l’exercice suivant, ainsi que le budget de cet exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et délibère sur toutes questions qui sont portées à son ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et des votes de l’Assemblée Générale.
Lorsqu’il s’agira de modifier les statuts de l’Association, de prononcer sa dissolution, sa fusion ou son union avec d’autres associations ou de modifier les dispositions du règlement intérieur définies expressément comme assujetties aux stipulations du présent alinéa, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être convoquée. Au moins un tiers des membres adhérents devront être présents ou représentés pour la validité des délibérations de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir ce nombre de membres, il pourra être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur fixe les conditions de représentations.
Article 17 – Dissolution du Conseil
Si, l’Assemblée est en désaccord avec la gestion du Conseil, celui-ci est dissous. Le président précédent celui du Conseil dissous s’adjoint deux membres pour assurer l’intérim et organiser l’élection d’un nouveau bureau dans un délai de deux mois à dater de la dissolution du Conseil.
Article 18 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 19 – Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’effectif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou association reconnue d’utilité publique, de son choix, sous réserve des dispositions prévues à l’article 15 du décret du 16 août 1901.
Article 20 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 21
Si les dispositions législatives actuelles réglementant les associations viennent à être modifiées, le bénéfice des lois modificatrices sera acquis de plein droit à la présente association.
Fait à Palaiseau le 12 novembre 1998,
Yannik Hoppilliard, Présidente Jeanine Tortajada, Trésorière
Modifié en AG extraordinaire le 19 septembre 2012
Guillaume van der Rest, Président Joëlle Vinh, Trésorière